Les organismes suivants peuvent recevoir une aide financière par l’ORGANISME pour la mise en œuvre de l’entente et pour la réalisation de projets :

• les organismes municipaux et les communautés autochtones ;
• les entreprises privées et d’économie sociale, à l’exception des entreprises privées du secteur financier ;
• les coopératives, à l’exception des coopératives du secteur financier ;
• les organismes à but non lucratif ;
• les organismes des réseaux du milieu de l’éducation ;
• les personnes morales souhaitant démarrer une entreprise.

Dans le cadre de ce premier appel à projets, la date limite pour soumettre un dossier est le 11 juin 2025.

Une fois le projet accepté et la convention d’aide financière signée entre la MRC et l’organisme promoteur bénéficiaire, ce dernier devra réaliser le projet déposé dans les 30 mois suivant la confirmation du financement octroyé.

Tous les documents pour déposer une demande sont disponibles sur la page :

Vous y trouverez notamment le cadre de gestion encadrant le projet Signature, le formulaire de dépôt de projet ainsi qu’un formulaire de montage financier. Des exemples de résolutions de conseil d’administration sont aussi disponibles.

Une fois votre projet déposé dans le cadre de l’appel à projets qui se tiendra du 30 août au 20 décembre 2024, une analyse de votre projet sera réalisée afin de confirmer la validité de l’ensemble du dossier. Seules les demandes d’aide financière ayant un dossier complet et répondant aux objectifs du programme seront évaluées.

Une fois confirmé, le dossier sera transmis au comité de sélection pour évaluation. Ce dernier recommandera les projets jusqu’à épuisement de l’enveloppe budgétaire en fonction des critères de sélection déterminés.

Si votre projet atteint la note de passage minimale de 70 %, il sera recommandé au conseil des maires pour approbation.

Les décisions devraient être rendues publiques en mars 2025.

Les projets déposés seront évalués selon :

• La clarté de la description de projets et des renseignements généraux inscrits au dossier ;
• La qualité du plan de réalisation du projet (incluant la structure de gouvernance) ;
• La qualité du plan de financement du projet déposé.

Les projets seront notés sur 100 ; 70 étant la note de passage pour que les dossiers soient soumis au conseil des maires pour approbation.

Dans le cadre du premier appel à projets qui se tiendra du 30 août au 20 décembre 2024, les promoteurs acceptés seront contactés avant la fin du mois de mars 2025. Par la suite, une convention d’aide financière entre la MRC et l’organisme promoteur sera signée. Il y sera prévu les conditions relatives à l’octroi et aux versements des sommes consenties ainsi que les mécanismes de contrôle et de reddition de comptes.

Si des fonds sont encore disponibles suite à l’appel à projets qui aura lieu du 30 août au 20 décembre 2024, un second appel à projets pourrait avoir lieu en 2025.

Oui !

Il est tout à fait possible pour un promoteur de déposer plusieurs projets à travers les différents volets proposés.

Toutefois, l’organisme devra démontrer sa capacité technique, financière et humaine à réaliser l’ensemble des projets déposés.

Chaque promoteur, bénéficiaire d’un financement dans le cadre du projet Signature innovation de la MRC, est lié à cette dernière par l’intermédiaire d’une convention de financement.

Le promoteur engagé devra répondre aux obligations en matière de reddition de comptes (un rapport mi-parcours et un rapport final), respecter les délais imposés, produire les livrables inscrits et respecter les normes et consignes de communication inscrites dans la convention sous peine de se voir retirer une part de financement.

Selon le cadre de gestion du projet Signature innovation : « Les Etchemins, région naturelle aux mille et un panoramas », le fonds disponible dans le cadre de l’appel à projets permettra au promoteur dépositaire d’obtenir jusqu’à un maximum de 200 000 $ par projet.

Ce montant maximum accordé a pour but d’encourager la réalisation de projets d’envergure sur le territoire de la MRC.

L’aide octroyée à une entreprise privée, une personne morale souhaitant démarrer une entreprise privée ou à tout organisme à but non lucratif dont au moins la moitié des membres relèvent directement ou indirectement d’une entreprise privée, le cas échéant, ne peut dépasser 50 % des dépenses admissibles.

L’aide octroyée par le programme Signature innovation aux autres bénéficiaires admissibles ne peut dépasser 80 % du total des dépenses admissibles.

Attention, ce taux d’aide maximal sert uniquement de plafond et ne doit pas être interprété comme une garantie de montant d’aide financière en fonction du coût du projet.

Les organismes demandeurs doivent démonter un apport minimal équivalent à 20 % du coût total du projet.

Quel que soit le type d’organisme promoteur, un minimum de 10 % de ladite contribution doit s’effectuer en argent, le reste pouvant se comptabiliser en services, en biens matériaux, en temps ressources, ou encore en bénévolat, en revenus autonomes ou en dons et commandites.

Oui. Toutefois, un maximum de 10 % du montant admissible du projet peut être comptabilisé en apport bénévole.

Non.

Selon les règles de cumul des aides, le cas échéant, à un organisme admissible pour la réalisation d’un projet provenant directement ou indirectement des ministères ou organismes gouvernementaux fédéraux et provinciaux, de leurs sociétés d’État et des entités municipales, soit les organismes municipaux compris à l’article 5 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1), ne pourra dépasser ces mêmes taux.

Par conséquent, une subvention reçue de la MRC dans le cadre d’un autre programme d’aide, ou dans le cadre d’un appel à projets devra être intégrée dans le montant cumulé d’aides et ne sera pas considérée comme apport personnel d’un promoteur.

Si après analyse, votre projet est refusé, vous pourrez redéposer un nouveau projet ou un projet modifié dans le cadre d’un autre appel à projets le cas échéant.

Le montant de l’aide financière accordée pourra couvrir jusqu’à 80 % des dépenses admissibles du projet, tout dépendamment du promoteur demandeur.

Par son projet Signature, la MRC pourra financer jusqu’à 80 % de la valeur totale d’un projet déposé, quel que soit le volet.

Les projets et dépenses issus des projets admissibles doivent être issus d’une initiative d’une durée limitée dans le temps, de nature ponctuelle et non récurrente, et n’incluant pas les charges permanentes que doit assumer l’organisme pour rester en activité indépendamment du volume de ses activités.

Les listes suivantes présentent les dépenses admissibles et non admissibles dans le cadre de l’enveloppe financière disponible. Ces listes ne sont pas exhaustives.

✅ Sont admissibles à l’aide financière :

• Les salaires réels et avantages sociaux imputables à la réalisation et au suivi du projet accepté, et le cas échéant, les frais de déplacement
• Les frais de spécialiste et d’experts-conseils
• La préparation du terrain, y compris le déboisement, le terrassement, les frais de déplacement d’équipements
• Les frais relatifs à l’acquisition de terrain ou de servitudes réelles, y compris les frais juridiques et frais d’évaluation
• Les coûts de confection de plans et devis, arpentage
• Les frais de location d’outils, d’équipements et de machinerie, installation d’équipement et autres frais directement imputables à la réalisation du projet
• Les frais engagés pour la promotion du projet
• L’apport des bénévoles impliqués dans le projet

❌ Ne sont pas admissibles à l’aide financière :

• Les frais liés à l’achat d’équipements lourds (VTT, engins de chantier, remorques, etc.)
• Les frais à l’achat d’équipements informatique
• Le déficit d’opération d’un organisme admissible, le remboursement d’emprunts ou le renflouement de son fonds de roulement
• Les dépenses effectuées avant la signature, de l’entente, les dépenses des projets déjà réalisées, ou déjà payées par le gouvernement pour un même projet
• Toutes les dépenses non directement liées à la réalisation du projet
• La portion de la taxe de vente du Québec (TVQ) et de la taxe sur les produits et services (TPS) pour laquelle le promoteur peut obtenir un crédit ou un remboursement
• Les frais d’administration (max 10 %)

Bien qu’il ne soit pas obligatoire de fournir un plan d’affaires, il est tout à fait possible d’en joindre un à la demande en tant que pièce jointe ou annexe. Ce dernier ne pourra qu’augmenter le succès de votre demande en confirmant l’expérience de votre équipe et la prise en compte de la pérennité de votre projet.

Oui, tout à fait ! Vous pouvez, par exemple, nous fournir une carte de localisation, des curriculums vitae de vos chargés de projets et experts, des lettres de confirmation de contribution de partenaires ou encore des photos démontrant le projet visé. Toutefois, prenez en compte qu’une annexe doit seulement être ajoutée afin d’augmenter la compréhension du dossier.

Oui. Si vous détenez déjà des confirmations de partenaires financiers ou techniques dans le cadre du projet déposé, nous vous invitons à les soumettre en annexe à votre demande. Ces lettres seront considérées comme une démonstration de l’appui du milieu.

Oui, tout à fait. Un des objectifs visés par la MRC à travers le projet Signature est que chacun des sites aménagés bénéficie d’un aménagement et d’infrastructures encourageant les visiteurs à s’arrêter, à savourer ce que la nature a de plus beaux à offrir et à profiter du temps qui passe. L’installation de bancs le long de sentiers est donc admissible au programme. Toutefois, ces structures doivent être permanentes et ancrées.

Oui, s’ils sont permanents. La MRC, par son projet Signature, encourage l’identification des sites aménagés et l’installation d’outils qui offrent diverses informations sur les caractéristiques de la région, les paysages en panoramas, les comportements responsables à adopter, ou les activités à faire aux alentours.

Oui, les centres de service scolaire et les écoles sont considérés comme des organismes admissibles au Programme.

Non. Dans l’optique de consolider votre plan d’affaires (le cas échéant) et/ou votre projet, nous vous invitons à consulter le service du développement économique de la MRC des Etchemins qui offre un soutien technique d’accompagnement des promoteurs dans leur projet par l’expertise de son équipe. Ces derniers pourront vous renseigner sur les types de programmes en vigueur auxquels vous pourriez également appliquer.