Vous souhaitez faire l'acquisition d'une piscine cet été?
Afin d'éviter les mauvaises surprises, assurez-vous de connaître la réglementation municipale avant de faire votre achat! Sachez entre autres que si la profondeur de la piscine est de 60 cm ou plus, vous devez sécuriser le périmètre afin d'empêcher les accidents. À prévoir dans votre budget l'ajout d'une clôture ou d'une structure qui empêchera l’accès non supervisé à la piscine, surtout par de jeunes enfants!
Émission d'un permis de piscine
- Téléchargez le formulaire suivant : Formulaire piscine
- Acheminez-le à notre service régional d'inspection avec votre demande de permis (disponible sur la page web de votre municipalité).
Merci de votre collaboration et passez un bel été!
Réglementation
Vous pouvez aussi consulter le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles du ministère afin de vous familiariser avec les lois sur la sécurité des piscines résidentielles. Toutefois, n'oubliez pas de communiquer directement avec votre municipalité pour valider les règlements qui s'appliqueront à votre propriété.
Votre piscine est-elle conforme?
La nouvelle réglementation provinciale, qui entrera en vigueur à compter de septembre 2025, exige qu'une enceinte (barrière-clôture) installée pour sécuriser une piscine.
Pour plus d'information :
Consulter la réglementation complète :
https://tinyurl.com/368fzryr
Information
Pour les municipalités de Saint-Luc-de-Bellechasse et Saint-Camille-de-Lellis
Annie Venable, inspectrice en urbanisme
418 625-9000, poste 2236
avenables@mrcetchemins.qc.ca
Pour les municipalités de Sainte-Justine, Saint-Benjamin et Saint-Louis-de-Gonzague
Lise Buteau, inspectrice en urbanisme
418 625-9000, poste 2232
lbuteau@mrcetchemins.qc.ca
Pour la municipalité de Saint-Cyprien
Kim Boulanger, inspecteur en urbanisme et responsable des programmes à la rénovation
418 625-9000, poste 2240
kboulanger@mrcetchemins.qc.ca
Pour les municipalités de Sainte-Rose-de-Watford, Saint-Magloire et Sainte-Sabine
Mélanie Lévesque, inspectrice en urbanisme
418 625-9000, poste 2237
mlevesque@mrcetchemins.qc.ca