Les responsabilités de chacun
MRC
- Obligation d’assurer la libre circulation de l’eau dans les cours d’eau;
- Appliquer le Régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral du Gouvernement pour certaines activités (ponceaux de 1,2m-3,5m, passage à gué, stabilisation de la rive et du littoral, etc.);
- Permis relatif à la construction, l’installation, l’aménagement ou la modification d’une traverse d’un cours d’eau (ponceau <1,2m et passage à gué pour les chemins forestiers);
- Réalisation de travaux d’entretien ou d’aménagement de cours d’eau.
Municipalité
- Appliquer le Régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral du Gouvernement;
- Gestion des obstructions de cours d’eau (exemple: barrage de castors);
- Gestion de la bande riveraine des cours d’eau et des lacs;
- Premier répondant aux demandes citoyennes vis-à-vis la gestion de l’eau.
Citoyen
- S'assurer de ne pas travailler dans les cours d'eau;
- Prendre les moyens nécessaires pour conserver les bandes riveraines et appliquer de bonnes pratiques;
- S'assurer d'obtenir les autorisations nécessaires avant d'entreprendre quoi que ce soit.
Obstructions/nuisances
La gestion des obstructions dans les cours d’eau, dévolue par l’article 105 de la Loi sur les compétences municipales (LCM), est une compétence de la MRC. Une entente a été conclue entre la MRC des Etchemins et les municipalités de son territoire afin de pouvoir leur en confier la gestion.
La municipalité doit intervenir lorsqu’elle est informée de la présence d’une obstruction qui menace la sécurité des personnes ou des biens.
Il est donc important de contacter la municipalité pour ce type de demandes.
Un propriétaire peut lui-même enlever des débris (ex. : branches (sauf barrage de castor), pneu, etc.) ou une obstruction mineure sans autorisation, tant qu’il n’y a pas de modification du profil initial du cours d’eau. En cas de doute, il vaut mieux contacter l’inspecteur municipal de sa municipalité.
Barrage de castor
Si vous observez un barrage de castor sur votre propriété, veuillez contacter l’inspecteur municipal de votre municipalité pour que celui-ci en évalue les risques et déterminer la procédure à suivre par la suite.
Bande riveraine
La bande riveraine est une bande de végétation naturelle et permanente aux abords d’un lac ou d’un cours d’eau. Elle permet de protéger les milieux hydriques. Elle mesure un minimum de 10 ou 15m (à partir de la ligne des hautes eaux) ou un minimum de 3m pour les milieux agricoles .Cliquez ici pour voir comment mesurer votre bande riveraine
Les propriétaires riverains ont l’obligation de maintenir cette bande riveraine.
Veuillez contacter votre municipalité pour connaître les normes qui s’appliquent à votre propriété.
