Schéma d'aménagement et de développement

NOTE GÉNÉRALE À L’ÉGARD DES DOCUMENTS PUBLIÉS SUR LE SITE INTERNET DE LA MRC DES ETCHEMINS

Tous les documents, ayant un caractère légal, reproduits et publiés en tout ou en partie sur notre site internet, ne remplacent d’aucune façon les documents officiels adoptés par le conseil de la MRC. Toutefois, ces documents peuvent être consultés au siège social de la MRC des Etchemins durant les heures d’ouverture des bureaux. Il pourrait de plus arriver que certains documents soient en cours de révision.

Le schéma d’aménagement et de développement (SAD), en vigueur depuis le 22 mars 2006, se veut un cadre de référence pour une planification et une gestion du territoire qui intègre les nouvelles réalités des années 2000. Le schéma est accompagné d’un document complémentaire édictant les normes réglementaires minimales visant la mise en œuvre des orientations et objectifs du SADR.

Ces documents découlent des travaux de réalisation du premier et du second projet de schéma d’aménagement et de développement révisé ainsi que de la consultation publique qui s’est tenue au printemps 2004.