Politique de soutien du fonds régions et ruralité
La municipalité régionale de comté (MRC) des Etchemins est au cœur de la gouvernance municipale en matière de développement local et régional. En vertu de la Loi sur les compétences municipales, la municipalité régionale de comté (MRC) peut prendre toute mesure afin de favoriser le développement local et régional sur son territoire. À ces fins, elle a accès au Fonds régions et ruralité (FRR).
Pour agir, la MRC s’appuie notamment sur les priorités d’intervention qu’elle détermine et rend publiques, de même que les Politiques de soutien du fonds régions et ruralité qu’elle adopte.
Voici les six orientations stratégiques qui dirigent la MRC dans ses actions :
- Supporter et consolider les entreprises et organismes;
- Promouvoir les services existants et les infrastructures;
- Soutenir, développer et promouvoir l’industrie touristique;
- Promouvoir la construction résidentielle et commerciale;
- Favoriser la conservation et la préservation de l’environnement, de la flore et de la faune;
- Planifier l’aménagement et le développement du territoire.
Conformément à l’entente conclue entre le gouvernement et chaque MRC, les projets auxquelles la MRC peut affecter des fonds peuvent notamment porter sur les objets suivants :
- a) la réalisation de ses mandats au regard de la planification de l’aménagement et du développement de son territoire;
- b) le soutien aux municipalités locales en expertise professionnelle ou pour établir des partages de services (domaines social, culturel, touristique, environnemental, technologique ou autre);
- c) la promotion de l’entrepreneuriat, le soutien à l’entrepreneuriat et à l’entreprise;
- d) la mobilisation des communautés et le soutien à la réalisation de projets structurants pour améliorer les milieux de vie, notamment dans les domaines social, culturel, économique et environnemental;
- e) l’établissement, le financement et la mise en œuvre d’ententes sectorielles de développement local et régional avec des ministères ou organismes du gouvernement;
- f) le soutien au développement rural, dans le territoire rural qu’il aura défini à cette fin.
Selon les priorités et politiques de la MRC, peuvent être admissibles à une aide technique ou à une subvention de celle-ci:
- les organismes municipaux (incluant la MRC elle-même);
- les coopératives;
- les organismes à but non lucratif;
- les entreprises (privées ou d’économie sociale), à l’exception des entreprises privées du secteur financier;
- les personnes souhaitant démarrer une entreprise.
- les organismes des réseaux de l’éducation;
- les artistes professionnels ou des regroupements d’artistes professionnels, dans le cadre d’ententes sectorielles de développement avec le Conseil des arts et des lettres du Québec.
Les organismes, entreprises ou personnes souhaitant bénéficier du FRR sont invités à nous contacter au (418) 625-9000 pour de plus amples renseignements.
