Service aux entreprises et organismes

Forme d'aide financière :

• Contribution non remboursable;
• Appel à projets du 30 août au 20 décembre 2024 pour déposer un projet.

Entreprises ou organismes admissibles 

• les organismes municipaux et les communautés autochtones ;
• les entreprises privées et d’économie sociale, à l’exception des entreprises privées du secteur financier ;
• les coopératives, à l’exception des coopératives du secteur financier ;
• les organismes à but non lucratif ;
• les organismes des réseaux du milieu de l’éducation ;
• les personnes morales souhaitant démarrer une entreprise.

Projets admissibles

• La MRC souhaite soutenir financièrement la réalisation de projets qui mettront en valeur les panoramas sur les milieux exceptionnels du territoire et qui rendront l’offre récréotouristique attractive pour sa population comme pour des visiteurs externes. Orienté autour de 3 volets :
  • Volet 1 : Routes panoramiques et points de vue exceptionnels
  • Volet 2 : Réseau de sentiers en matière de mobilité douce
  • Volet 3 : Récréotourisme et hébergements en nature

Calcul de l'aide financière 

• L’aide octroyée à une entreprise privée, une personne morale souhaitant démarrer une entreprise privée ou à tout organisme à but non lucratif dont au moins la moitié des membres relèvent directement ou indirectement d’une entreprise privée, le cas échéant, ne peut dépasser 50 % des dépenses admissibles
• L’aide octroyée par le programme Signature innovation aux autres bénéficiaires admissibles ne peut dépasser 80 % du total des dépenses admissibles.
• Selon le cadre de gestion du projet Signature innovation : « Les Etchemins, région naturelle aux mille et un panoramas », le fonds disponible dans le cadre de l’appel à projets permettra au promoteur dépositaire d’obtenir jusqu’à un maximum de 200 000 $ par projet.

Pour plus d’information ou pour déposer un projet : https://www.mrcetchemins.qc.ca/projet-signature-innovation/

Forme d'aide financière :

• Contribution non remboursable;
• Des frais de dépôt de dossier de 150 $ s'appliquent.

Entreprises ou organismes admissibles 

• Entreprises privées (entreprise individuelle, compagnie et société en nom collectif);
• Entreprises d’économie sociale ayant au moins 20% de revenus autonomes (organisme sans but lucratif et coopérative).

Projets admissibles

• Démarrage;
• Relève;
• Expansion;
• Étude et recherche de prédémarrage pour valider la viabilité d’une idée d’entreprise. Maximum 5 000$ pourvu qu’il n’ait pas d’autres programmes qui pourraient s’appliquer.

Calcul de l'aide financière 

• Maximum 25 % du coût du projet pour les entreprises privées (compagnie, SENC ou entreprise individuelle);
• Maximum 50 % du coût du projet, maximum 25 000 $ par projet pour les organismes à but non lucratif.

Dépenses admissibles

• Acquisition (achat et construction) d’immobilisation et de technologie;
• Frais de consultant;
• Fonds de roulement relié au projet.

Pour plus d’information, pogauthier@mrcetchemins.qc.ca

Forme d'aide financière :

• Généralement un prêt complémentaire aux autres financements, avec ou sans garantie selon le cas et pouvant atteindre 100 000 $ (FLS) et 150 000 $ (FLI);
• La période d’amortissement du prêt est de 10 ans maximum;
• Le taux d’intérêt dépend du risque associé au projet;
• Les aides financières combinées (gouvernements provincial, fédéral et organismes), ne pourront excéder 80 % des dépenses admissibles pour des entreprises d’économie sociale et 50 % pour les autres types d’entreprises;
• Des frais de dépôt de dossier de 150 $ s'appliquent.

Entreprises ou organismes admissibles 

• Toute entreprise sur le territoire de la MRC;
• Entreprises d’économie sociale.

Projets admissibles

• Démarrage;
• Relève/Acquisition d’entreprise;
• Amélioration et transformation d’entreprise;
• Financement de contrat;
• Croissance et expansion.

Dépenses admissibles

• Les besoins de fonds de roulement se rapportant aux dépenses courantes déjà présentes de l’entreprise pour une période maximale de deux ans correspondant à l’année de réalisation du projet et la suivante;
• Les dépenses en capital telles que terrain, bâtiment, équipement, machinerie, matériel roulant, frais d’incorporation et toute autre dépense de même nature, à l’exception de l’achalandage;
• Les acquisitions de technologies, de logiciels, de progiciels, de brevets et toutes autres dépenses de même nature excluant les activités de R&D;
• Les honoraires professionnels strictement et directement liés à la concrétisation du projet de l’entreprise.

Pour plus d’information, pogauthier@mrcetchemins.qc.ca

Programme fermé 

Le programme est offert par Emploi-Québec et s’adresse aux prestataires d’assurance-emploi, aux bénéficiaires d’aides financières de dernier recours, aux personnes sans soutien public de revenus et aux travailleurs à statut précaire. L’aide financière prend la forme d’une allocation hebdomadaire (salaire minimum multiplié par 35 heures par semaine) selon la période déterminée par le comité en fonction du projet.

Pour obtenir ce soutien, veuillez contacter les agents d'aide à l'emploi de Service Québec.  

Programme fermé

Dans le cadre de la phase 3 du Plan de relance économique, la MRC des Etchemins dispose d'une enveloppe de 2.4 M $ pour appuyer :

• les entreprises ou organisations désirant augmenter leur productivité, diversifier leurs activités ou développer leurs infrastructures;
• les projets d’envergure en acériculture, en foresterie et en récréotourisme qui auront un impact important sur l’essor et la pérennité de ces trois secteurs d’activité dans les Etchemins;
• les projets visant le maintien et la bonification des services de proximité.

La subvention peut aller jusqu'à 20% du coût du projet pour un maximum de 150 000 $.